RGPD & Confidentialité
Dans le cadre de la prestation de services accomplie par ART.G et pendant la fourniture de ces services, ART.G collecte notamment les catégories de données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, données personnelles, etc
Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, consommation, etc
Données d’usage
ART.G utilise vos données pour les seuls besoins de l’exécution du contrat, du service souscrit ou du produit commandé, la délivrance d’une assistance et le traitement des demandes du client.
Ces données ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à la prestation ou à son suivi.
Sans ces données, ART.G ne pourrait pas exécuter les prestations qui lui ont été commandées.
ART.G s’engage expressément à ne pas utiliser ces données à des fins commerciales.
Vos données pourront en revanche être utilisées afin de garantir votre sécurité ou votre suivi et ces données ne seront conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
ART.G pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client), ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière en adressant un courrier recommandé avec demande d’avis de réception à la société ART.G, à l’adresse de son siège social en vigueur au moment de la demande.
Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse : contact@artg-gallery.com
Les données dont ART.G a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
En cas de réclamation à laquelle ART.G ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
ART.G met en oeuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
Plus généralement, ART.G s’engage à ne divulguer aucune information ou donnée confidentielle dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de son intervention.
Droit Applicable et litiges
La présente Charte est soumise pour son interprétation et son exécution au droit français et aux juridictions françaises exclusivement, sauf pour le cas où un litige surviendrait dans un pays étranger, auquel ART.G serait autorisé à agir judiciairement dans ledit pays, y compris pour faire cesser une atteinte illicite à ses droits.
En cas de contestation ou de différend non réglé à l’amiable, le Tribunal judiciaire de Paris sera seul compétent pour régler les litiges liés à l’application et/ou à l’exécution de la présente Charte.